J.O. 102 du 2 mai 2007
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Arrêté du 17 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752080A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007 :
M. Mamontoff (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).
Le retrait de M. Lapouge (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse, Véronique Sarrazin-Matous, Nicolas Mamontoff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».